Conditions Générales de Vente – Clients particuliers
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cool Club Studio réalise les prestations photographiques commandées par ses clients particuliers.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Cool Club Studio. Le client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant la validation de sa réservation.
Article 2 – Réservation
La réservation d’une prestation devient définitive après :
- acceptation du devis ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
La sélection d’un créneau, notamment par l’intermédiaire d’un outil de réservation en ligne, ne constitue pas à elle seule une réservation définitive.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Le solde est payable au plus tard le jour de la séance.
Les modalités de paiement proposées au client sont précisées lors de la réservation.
Article 4 – Déroulement de la prestation
Le photographe s’engage à réaliser la prestation selon les modalités convenues avec le client, notamment concernant la date, le lieu et, le cas échéant, la durée de la séance.
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires et à faciliter le bon déroulement de la prestation.
Article 5 – Conditions de prise de vue et style artistique
Le client reconnaît avoir pris connaissance du travail et de l’univers artistique de Cool Club Studio avant la réservation.
Le rendu des photographies peut notamment dépendre des conditions de prise de vue, de la lumière, de la météo, de l’environnement et des éventuelles contraintes techniques ou organisationnelles rencontrées lors de la prestation.
Le choix des prises de vue, du cadrage, de la sélection des images et du traitement photographique relève de l’appréciation artistique du photographe.
Article 6 – Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous format numérique dans un délai maximal de 30 jours suivant la réalisation de la prestation, sauf délai différent expressément convenu avec le client.
Le nombre de photographies livrées est celui prévu dans l’offre ou le devis. Lorsque seul un nombre minimum est annoncé, le nombre définitif d’images livrées est laissé à l’appréciation du photographe.
Les fichiers bruts et non retouchés (RAW) ne sont jamais remis au client.
Article 7 – Sélection et retouche des images
Le tri, la sélection et le traitement des photographies sont réalisés exclusivement par le photographe.
Les photographies non sélectionnées ne sont pas remises au client.
Les retouches sont réalisées conformément à l’univers artistique de Cool Club Studio présenté au moment de la réservation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Cool Club Studio restent protégées par le droit d’auteur.
La remise des photographies au client n’entraîne aucune cession des droits d’auteur du photographe.
Article 9 – Utilisation des photographies par le client
Le client est autorisé à utiliser et reproduire les photographies livrées dans un cadre privé et personnel.
Il peut également les publier sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle des photographies nécessite l’accord préalable du photographe.
Les photographies ne doivent pas faire l’objet de modifications substantielles ou de traitements susceptibles de dénaturer le travail du photographe.
Article 10 – Droit à l’image et communication du photographe
La réservation d’une prestation n’emporte aucune autorisation automatique permettant à Cool Club Studio de publier ou d’utiliser l’image du client ou des personnes photographiées à des fins de communication.
Une autorisation distincte peut être proposée au client afin de permettre au photographe d’utiliser certaines photographies pour présenter et promouvoir son travail, notamment sur son site internet, son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.
Le refus d’une telle autorisation n’a aucune incidence sur la réalisation de la prestation ou son tarif.
Lorsque des mineurs apparaissent sur les photographies, une autorisation spécifique est recueillie auprès de leur(s) représentant(s) légal(aux).
Article 11 – Annulation et report
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du client, celui-ci est invité à prévenir le photographe dans les meilleurs délais.
En cas de demande de report, une nouvelle date pourra être proposée en fonction des disponibilités du photographe.
Lorsque les conditions météorologiques ou toute autre circonstance rendent raisonnablement impossible la réalisation de la séance dans les conditions prévues, le photographe et le client peuvent convenir d’un report.
Article 12 – Responsabilité et force majeure
Cool Club Studio ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
En cas de problème technique entraînant la perte totale des photographies et empêchant leur livraison, le photographe proposera, lorsque cela est possible, la réalisation d’une nouvelle séance sans frais.
Si une nouvelle séance ne peut raisonnablement être organisée, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées au client.
Article 13 – Réclamations, médiation et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de contestation, le client est invité à contacter en priorité Cool Club Studio afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse lors de la réservation. Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à Cool Club Studio à l’adresse suivante : hello@coolclubstudio.fr.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, réservations et prestations photographiques ainsi que de la relation commerciale avec le client.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’effacement de ses données.
Il peut exercer ses droits en écrivant à : hello@coolclubstudio.fr.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Article 16 – Conservation des fichiers
Les fichiers RAW issus de la prestation sont conservés par le photographe pendant une durée maximale d’un an après la séance, sans que cette conservation constitue une obligation de sauvegarde au bénéfice du client.
Le photographe ne garantit pas la conservation illimitée des photographies livrées.
Il appartient au client de télécharger les photographies dans les délais communiqués et d’en effectuer ses propres sauvegardes.
Article 17 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa réservation.
L’acceptation des CGV est recueillie de manière explicite au cours du processus de réservation.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.